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Livre Blanc

Le prélèvement à la source sur les revenus fonciers

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2min
Le prélèvement à la source sur les revenus fonciers
Les revenus fonciers sont concernés par la réforme du prélèvement à la source. Ils seront perçus en 2019 et devront donner lieu au paiement d’un acompte en principe mensuel à compter de janvier 2019. Les experts SVP vous propose un livre blanc sur le prélèvement à la source sur les revenus fonciers pour vous préparer à ce changement.

Depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu n est plus acquitté avec un an de décalage, mais au fur et à mesure de la perception du revenu.Toutes les catégories de revenus n’entrent pas dans le champ de la réforme du prélèvement à la source. Pour autant les revenus fonciers sont concernés par la réforme.

Ainsi les revenus fonciers perçus en 2019 doivent donner lieu au paiement d’un acompte en principe mensuel dès janvier 2019.

Le paiement de cet acompte est prélevé par l’administration directement sur le compte bancaire du contribuable.

Par ailleurs, pour éviter en 2019 de subir l’impôt sur les revenus de 2018 et de 2019, une année dite blanche e été mise en place, par le biais d’un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR)

A cette occasion, un grand nombre de questions se posent :

- Sur la détermination de l’acompte à payer

- Sur la détermination du CIMR

Faisons le point ensemble.

I- Quelles sont les modalités de paiement de l’impôt sur un revenu foncier ?

II- Comment déterminer le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement ?

III- Existe-t-il aussi un crédit d’impôt en matière de contribution et prélèvements sociaux pour les revenus fonciers perçus en 2018 ?

IV- Comment déterminer le revenu foncier 2019 ?

V- Comment déduire du revenu global les charges afférentes aux monuments historiques en 2019

VI- Que se passera-t-il en 2020 ?


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