SVP
Livre Blanc

Le traitement social des sommes attribuées dans le cadre d’une condamnation prud’homale

Date de publication
Temps de lecture
2min
Le traitement social des sommes attribuées  dans le cadre d’une condamnation prud’homale
Afin de maîtriser le régime social des sommes figurant sur une condamnation prud’homale.

L’établissement d’un bulletin de paie suite à une condamnation prud’homale ne doit pas être négligé et exige une lecture attentive du jugement. En effet, lorsque l’employeur est condamné, les sommes qu’il doit verser au salarié répondent parfois à un régime social particulier, selon qu’elles sont liées à la résolution du litige, à la procédure judiciaire, ou à l’exécution du jugement lui-même. Les sommes prévues dans la condamnation font 
également parfois l’objet de précisions dans le jugement, auxquelles il convient de se référer.

Connaitre ces règles permet d’éviter toute nouvelle contestation et/ou un éventuel redressement Urssaf. 

Au regard notamment de la circulaire DSS n° 2017-351 du 19 décembre 2017 et de la doctrine administrative résultant du Bulletin Officiel de la sécurité sociale (BOSS), faisons le point au sein de ce Focus Paye sur les différentes problématiques liées au traitement en paie d’une condamnation prud’homale, illustré par des exemples de bulletins de paie. 

La finalité de cette publication est d’aborder le régime social des principales sommes attribuées à l’occasion d’un contentieux prud’homal sans pour autant être exhaustive. Ainsi, par exemple, ne sera pas abordé le régime social des sommes résultant d’une condamnation prud’homale relative à la requalification d’un contrat à durée déterminée ou à la réparation du préjudice subi par l’apprenti du fait de la rupture anticipée de son contrat d’apprentissage aux torts de l’employeur.


Téléchargez gratuitement le livre blanc des Experts SVP

Pour télécharger notre livre blanc veuillez renseigner quelques informations personnelles

Articles qui pourraient vous intéresser

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.