Les 5 problématiques du moment à gérer au sein des collectivités (novembre 2021)

Au cours du mois de novembre, vous avez été nombreux à nous solliciter notamment sur des questions liées aux fêtes de fin d’année, ainsi qu’aux obligations de déneigement et de responsabilité en cas d’éboulement sur la voie publique.

A) Une commune peut-elle installer une crèche de Noël en mairie ?   

B) Une commune peut-elle offrir des chèques cadeaux à ses agents pour Noël ?   

C) Un agent public peut-il vendre des calendriers de noël aux administrés?   

D) A qui incombe le déneigement des trottoirs situés devant les habitations des riverains ?   

E) Dans quelles mesures la responsabilité de l'EPCI titulaire de la compétence voirie est susceptible d'être engagée en cas de risque d'éboulement sur la voie publique ?