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Livre Blanc

Les 5 problématiques du moment à gérer au sein des collectivités (Avril 2022)

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1min
Les 5 problématiques du moment à gérer au sein des collectivités (Avril 2022)
Au cours du mois dernier, vous avez été nombreux à nous solliciter notamment sur les élections présidentielles, les conséquences de la journée du 1er mai pour les employeurs publics et l'engagement de servir pouvant être imposé aux policiers municipaux.

Ce livre blanc des Experts SVP répond aux interrogations liées aux élections présidentielles et aux problématiques liées à la fonction publique territoriale.

A) L'engagement de servir des policiers municipaux doit-il faire l'objet d'une délibération préalable du conseil municipal ? B) Une vente au déballage peut-elle être autorisée à proximité immédiate du bureau de vote ? C) Que risque un élu local s'il refuse de présider un bureau de vote lors de la prochaine élection présidentielle pour cause d'absence ? D) Fonction publique territoriale et temps de travail : quelles sont les règles applicables au 1er mai ? E) Pour l'organisation des élections professionnelles, les agents de droit privé doivent-ils être intéfrés dans l'effectif ?


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