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Livre Blanc

Les 5 problématiques du moment à gérer au sein des collectivités (janvier 2022)

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1min
Les 5 problématiques du moment à gérer au sein des collectivités (janvier 2022)
Les points abordés par ce livre blanc concernent les enquêtes publiques pendant la période pré-électorale, les pouvoirs de police du maire ou encore le fonctionnement des conseils municipaux.

Au cours du mois dernier, vous avez été nombreux à nous solliciter notamment sur la possibilité de réaliser des enquêtes publiques pendant la période pré-électorale, sur les pouvoirs du maire contre les nuisances sonores mais aussi la possibilité de retirer une décision de renonciation à la préemption d'un bien.

A) Est-il possible de réaliser une enquête publique pendant la période pré-électorale ?
B) Un fonctionnaire territorial détaché d'office au sein d'une structure privée peut-il se voir indemniser son compte épargne temps en cas de départ à la retraite ?
C) Quels sont les pouvoirs de police du maire pour lutter contre les nuisances liées aux aboiements de chiens dans sa commune ?
D) Une collectivité a-t-elle l'obligation d'étendre son réseau en matière de défense extérieure contre l'incendie dans le cas où un projet de construction ne serait pas, ou insuffisamment, desservi ?
E) Le titulaire d'un droit de préemption peut-il revenir sur sa décision de renoncer à préempter ?


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