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Livre Blanc

Les 5 problématiques du moment à gérer au sein des collectivités (Mai 2022)

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1min
Les 5 problématiques du moment à gérer au sein des collectivités (Mai 2022)
Au cours du mois dernier, vous avez été nombreux à nous solliciter notamment sur les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale.

Les points abordés dans ce livre blanc sont les suivants : 

- les modalités de déroulement des élections professionnelles, 
- les modalités d'organisation par bureau de vote,
- la prime de revalorisation. 

A) La collectivité doit-elle adopter par délibération un protocole d'accord sur les modalités de déroulement des élections professionnelles au cours du mois de juin ? 

B) Lorsque plusieurs bureaux de vote sont réunis dans une même salle, faut-il prévoir le matériel (tables de décharge, etc) par bureau de vote ? 

C) Les agents d'une résidence autonomie gérée par une collectivité territoriale sont-ils concernés par la prime de revalorisation issue du décret du 28 avril 2022 ? 

D) Une association sportive, ayant conclu une convention de mise à disposition avec une commune pour l'usage gratuit d'un terrain de sport, peut-elle installer des affiches publicitaires en faveur de ses sponsors ? 

E) Pour l'organisation des élections professionnelles, les agents de droit privé doivent-ils être intégrés dans l'effectif ? 


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