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Les 5 problématiques du moment à gérer par les collectivités (novembre 2022)

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1min
Les 5 problématiques du moment à gérer par les collectivités (novembre 2022)
Au cours du mois dernier, vous avez été nombreux à nous solliciter notamment sur les élections professionnelles dans la fonction publique et des questions relatives au fonctionnement des communes et intercommunalités.

Dans le cadre des élections professionnelles, quel est l’encadrement relatif à la remise des professions de foi ? Dans un EPCI à fiscalité propre, est-il possible de prévoir des vice-présidents suppléants notamment pour faire face à l’absence des vice-présidents ?

A)    Dans quelles mesures est-il possible d'instituer des servitudes d'ancrage sur les propriétés privées pour l'installation des décorations de Noël ?   

B)    Dans le cadre des élections professionnelles, quel est l’encadrement relatif à la remise des professions de foi ?   

C)    Dans un EPCI à fiscalité propre, est-il possible de prévoir des vice-présidents suppléants notamment pour faire face à l’absence des vice-présidents ?   

D)    Une AESH recrutée par l’éducation nationale pour une durée de 32 h peut-elle refuser d’accompagner l’enfant pendant la pause méridienne ?

E)    Le maire peut-il déléguer ses fonctions d'officier d'état civil à un agent contractuel ?


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