Les donations et donations-partages en 15 points clés
- Date de publication
- Temps de lecture
- 2min
La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte. Elle découle d’une intention libérale du donateur envers le donataire.
Ce type de donation peut être fait au profit de n’importe qui, ayant ou non un lien de parenté avec le donateur. Simplement, les conséquences fiscales ainsi que les conséquences sur la succession du donateur vont différer selon la qualité du bénéficiaire de la donation.
La donation-partage, elle, est un acte qui réalise à la fois une libéralité entre vifs et un partage anticipé de succession. Il s’agit en fait d’un contrat par lequel une personne partage, de son vivant, ses biens entre ses héritiers.
Ainsi, la donation-partage ne peut pas être faite au profit de n’importe qui, et outre les règles des donations classiques, elle obéit à des règles qui lui sont propres, que ce soit au niveau civil comme au niveau fiscal.
1- Une donation peut-elle être révoquée ?
2- Quelle est la différence entre une charge et une condition ?
3- Qu’est-ce qu’une donation graduelle ? Et une donation résiduelle ?
4- Sous quelle forme une donation peut-elle être consentie ?
5- Qui peut bénéficier d’une donation-partage ?
6- Une donation-partage peut-elle porter sur des donations antérieures ?
7- Peut-on allotir les bénéficiaires d’une donation-partage de droits indivis entre eux ?
8- Peut-on allotir les bénéficiaires d’une donation-partage de manière inégale ?
9- Qu’est-ce qu’une donation-partage conjonctive ?
10- Qu’est-ce qu’une donation-partage cumulative ?
11- Quel est le champ d’application des droits de donation, également appelés droits de mutation à titre gratuit ?
12- Quels sont les abattements applicables aux donations ?
13- Comment s’effectue le calcul des droits de donation ?
14- Comment est taxée une donation-partage ?
15- A quelles conditions l’exonération pour dons de sommes d’argent peut-elle s’appliquer ?
Téléchargez gratuitement le livre blanc des Experts SVP
Pour télécharger notre livre blanc veuillez renseigner quelques informations personnelles
