Les droits d’alerte : que prévoit le Code du travail ?
- Date de publication
- Temps de lecture
- 1min
- Auteur
- Oscar LOPEZ
L’objet de ce livre blanc est de faire un état des lieux des différents droits d’alerte existants dans les relations salariés / employeur et des procédures applicables.
Le code du travail prévoit plusieurs dispositifs de droit d’alerte et/ou de retrait. Certains peuvent être exercés par le CSE, d’autres par les salariés.
L’objet de ce livre blanc est de faire un état des lieux des différents droits d’alerte existants dans les relations salariés / employeur et des procédures applicables.
Aussi, ne seront pas évoqués les droits d’alerte du commissaire aux comptes, des associés ou encore du président du Tribunal de commerce.
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