SVP
Livre Blanc

Les instances professionnelles dans la fonction publique territoriale lors des Élections 2018

Date de publication
Temps de lecture
1min
Les instances professionnelles dans la fonction publique territoriale lors des Élections 2018
A l’ occasion des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018, toutes les instances seront renouvelées : le CT, la CAP, la CCP et indirectement le CHSCT. Les experts SVP proposent de faire un point complet sur les différentes instances professionnelles dans la fonction publique territoriale au travers d’un second livre blanc pour vous donner des informations clés qui vous permettront de mieux appréhender le paysage syndical qui va se dessiner prochainement.

Au travers de ce second Livre Blanc, et à l’occasion des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018, les experts SVP proposent de faire un point complet sur les différentes instances professionnelles dans la fonction publique territoriale.

L’objectif de ce Livre Blanc est de vous donner des informations clés qui vous permettront de mieux appréhender le paysage syndical qui va se dessiner prochainement. En effet, le 6 décembre prochain, toutes les instances seront renouvelées : les CT, les CAP, les CCP et indirectement les CHSCT.

Vous trouverez dans les prochaines pages des éléments sur la création, la composition, la désignation des membres des différentes instances, dont la toute nouvelle commission consultative paritaire, mais également un tableau synthétique des règles de fonctionnement propres à chaque instance. En outre, en fin de chaque partie, les experts SVP ont identifié les textes de référence et vous font partager une FAQ qui regroupe les questions les plus fréquentes de nos clients sur chacune des instances professionnelles.

I- Le comité technique (CT) : création, composition et désignation des membres
II- La commission administrative paritaire (CAP): création, composition et désignation des membres
III- La commission consultative paritaire (CCP) : missions, création, composition et désignation des membres
IV- Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : création, composition et désignation des membres
V- Fonctionnement des instances


Téléchargez gratuitement le livre blanc des Experts SVP

Pour télécharger notre livre blanc veuillez renseigner quelques informations personnelles

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.