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Les mesures de soutien aux employeurs en matière d’exonération 1ère vague de la crise sanitaire

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Les mesures de soutien aux employeurs en matière d’exonération 1ère vague de la crise sanitaire
Dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises, un ensemble de dispositifs concernant les cotisations et contributions sociales est mis en place. Un décret, paru début septembre, vient préciser les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales. Un second décret est attendu concernant le plan d’apurement et la remise partielle de dettes.
Dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises, un ensemble de dispositifs concernant les cotisations et contributions sociales est mis en place. Un décret, paru début septembre, vient préciser les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales. Un second décret est attendu concernant le plan d’apurement et la remise partielle de dettes. - Plan d’apurement et remise partielle de dettes - L'exonération et l'aide au paiement des cotisations sociales

Plan détaillé

- Les conditions pour en bénéficier ? - Les conditions - Quelles sont les formalités à accomplir ?

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