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Les mesures en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales

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1min
Les mesures en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales
Les Experts SVP vous proposent ce livre blanc afin de répondre aux interrogations liées à l’application des nouvelles mesures créées par la 3e loi de finances rectificative.

Dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises, un ensemble de dispositifs concernant les cotisations et contributions sociales est mis en place pour le premier semestre 2020.

La loi de financement de sécurité sociale pour 2021 (Loi 2020-1576 du 14 décembre 2020 Art 9) prévoit de nouvelles exonérations et aide au paiement des cotisations pour la seconde vague de la crise sanitaire. L’étude de ce nouveau dispositif fait l’objet d’une autre fiche « les mesures en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales 2 e vague de la crise sanitaire ».

Plan détaillé

Quelles sont les dispositifs créés ? Quels sont les employeurs concernés ? En quoi consistent-ils ? comment les mettre en oeuvre ?

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