Les points clés de la propriété intellectuelle à l’international
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Les problématiques liées à la propriété intellectuelle sont incontournables pour une société qui se développe à l’étranger. Déposer une marque, un brevet, une identité visuelle, permet non seulement d’être protégé mais aussi d’éviter les risques juridiques. Ce livre blanc vous permet d’anticiper les risques et vous guide dans les différentes étapes de dépôt de propriétés intellectuelles.
I. Propriété Intellectuelle : avant de commencer la démarche
A. Les principes de la propriété intellectuelle
B. La recherche d’antériorité (démarches, outils, etc.)
C. Définir les droits de chacun
II. Propriété intellectuelle : les actions étape par étape
A. L’identification de l’organisme local compétent
B. Les conditions et procédures
C. Les coûts d’enregistrement
D. Durée de la protection et renouvellement
E. Quelques actualités
F. Le cas particulier des droits d’auteur
III. Propriété intellectuelle : comment se protéger
A. La Contrefaçon
B. Le Parasitisme
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