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Licenciement collectif pour motif économique : les étapes à respecter pour les entreprises de moins de 50 salariés ?

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1min
Licenciement collectif pour motif économique : les étapes à respecter pour les entreprises de moins de 50 salariés ?
Les Experts vous proposent ce contenu afin de répondre de manière claire et synthétique aux principales interrogations liées à la procédure de licenciement collectif pour motif économique.

Cette fiche pratique aborde les différentes procédures applicables en matière de licenciement collectif pour motif économique dans les entreprises de moins de 50 salariés selon qu’elle envisage plus ou moins de 10 licenciements et comporte ou non un CSE. Un zoom sera également fait sur la procédure applicable au salarié protégé ainsi que sur les dispositifs relatifs au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et au congé de reclassement.

Quelles sont les étapes du licenciement collectif pour motif économique dans les entreprises de moins de 50 salariés et ses points de vigilance ?

Comment articuler cette procédure avec celles applicables au CSP et au congé de reclassement ?


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