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L'inaptitude au travail, quels sont les bons réflexes ?

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L'inaptitude au travail, quels sont les bons réflexes ?

L'inaptitude au poste de travail se définit comme l'incompatibilité entre l'état de santé du salarié et son poste de travail. L'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail est déclaré par des conclusions écrites, assorties d'indications relatives au reclassement du travailleur.

L'invalidité est une notion de droit de la sécurité sociale différente de l'inaptitude qui est une notion de droit du travail. L'invalidité correspond à la réduction de la capacité de travail d'un salarié à la suite d'une maladie constatée par le médecin-conseil de la Caisse Primaire d'assurance maladie (CPAM). L'invalidité peut entraîner une inaptitude.

Fiche 1 - Comment est constatée l'inaptitude ? A) Les étapes de la procédure B) Les différentes visites médicales Fiche 2 - Comment réagir face à un avis d'inaptitude ? A) Echanges avec le médecin du travail B) La maladie d'un salarié déjà déclaré inapte Fiche 3 - Quel est le statut du salarié inapte ? A) L'impact sur la rémunération B) La procédure de reclassement C) Le périmètre des recherches de reclassement D) La consultation du CSE E) Proposition de poste au salarié Fiche 4 - Quelle est la procédure de rupture de contrat de travail pour inaptitude ? A) La rupture d'un CDI pour inaptitude B) Les indemnités de rupture en cas de licenciement C) La rupture conventionnelle D) La rupture d'un CDD Fiche 5 - Comment est contester l'avis d'inaptitude ? A) La procédure devant le CPH B) Les effets de la décision prud'homale Annexe 1 - Nouvelles dispositions issues de la loi santé sur les visites médicales Annexe 2 - Procédure de licenciement pour inaptitude médicale


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