Top 5 des questions sur le rapport d'orientation budgétaire
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Chaque année, les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comptant au moins une commune de plus de 3 500 habitants doivent organiser, préalablement au vote de leur budget, un débat d’orientation budgétaire, s’appuyant sur la rédaction d’un rapport détaillé : le ROB. Dans ce document, nous vous proposons une sélection des principales questions posées par des participants à l’occasion de notre webinaire dédié au ROB 2023, organisé le 8 décembre dernier. Ces questions sont de natures variées, et concernent plus particulièrement :
- Les modalités d’institution de la taxe d’habitation sur les logements vacants et de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ;
- Les dispositifs mis en place par l’Etat pour faire face à la hausse du coût de l’énergie ; - L’évolution de la dotation globale de fonctionnement ;
- Les collectivités concernées par les probables futurs « contrats de confiance » avec l’Etat. - La revalorisation des valeurs locatives des taxes foncières ;
- Calendrier et organisation du débat d’orientation budgétaire,
- Réformes de la fiscalité locale et de la DGF,
- Eléments de contexte économique.
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