Loi DDADUE : les changements en droit du travail
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La loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture », dite “Loi DDADUE”, a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 28 février 2023 et a été publiée au Journal officiel du 10 mars 2023.
Cette dernière entre en vigueur au lendemain de sa publication au JO soit le 11 mars 2023, néanmoins, certaines mesures sont subordonnées à la parution de décrets d’application pour entrer en vigueur. Cette loi vise à transposer la directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne et la directive UE 2019/1158 du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie
Cette dernière entre en vigueur au lendemain de sa publication au JO soit le 11 mars 2023, néanmoins, certaines mesures sont subordonnées à la parution de décrets d’application pour entrer en vigueur. Cette loi vise à transposer la directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne et la directive UE 2019/1158 du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie
Pour faire un point sur les changements en droit du travail introduits par la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dite « Loi DDADUE »
La loi DDADUE met en conformité le droit français avec le droit de l’Union européenne en renforçant les obligations d’information à la charge des employeurs, en modifiant les contours de certains congés familiaux et certaines règles relatives à la durée de la période d’essai.
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