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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : principales mesures impactant les entreprises, les travailleurs non-salariés et les particuliers

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : principales mesures impactant les entreprises, les travailleurs non-salariés et les particuliers

Pour repérer et comprendre les principales dispositions présentes dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui impactent les entreprises, les travailleurs non-salariés et les particuliers.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023) a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023, après un parcours parlementaire marqué par l’utilisation de plusieurs 49.3.

Dans sa décision du 21 décembre 2023, le Conseil constitutionnel (Cons. const. 21 déc. 2023, n° 2023-860 DC) a censuré plusieurs dispositions concernant notamment le renforcement du contrôle des arrêts de travail, l’extension de la communication des données sur la domiciliation des bénéficiaires de prestations sociales et la prise en charge de la location de vélos par les salariés auprès de services privés

Nous vous présentons ici les principales mesures de cette loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.


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