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Loi de finances 2019 : ce qui va changer pour les collectivités

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Loi de finances 2019 : ce qui va changer pour les collectivités
Réforme de la dotation d’intercommunalité, dispositions concernant les dotations, concours financiers de l’Etat , précisions concernant la TEOM, taxes et impôts locaux et dispositions fiscales diverses. Chaque année, la Loi de finances impacte profondément les budgets des collectivités locales. SVP vous propose ce livre blanc pour comprendre les changements induits par la Loi de finances 2019, en matière de finances et de fiscalité locales.

Chaque année, la Loi de finances impacte les budgets des collectivités locales. La mouture 2019 ne déroge pas à la règle, avec en point d’orgue une profonde modification des mécanismes régissant la dotation d’intercommunalité, qui a nourri les débats tout au long de l’automne.

En attendant la réforme de la fiscalité locale qui devrait intervenir au premier semestre 2019, voici, en synthèse, les principales dispositions financières et fiscales susceptibles d’intéresser votre collectivité.

Ce livre blanc a pour but de vous accompagner dans la préparation de votre budget 2019. Il constitue également une aide à la décision au service de vos élus et de vos services financiers et juridiques.

I) La réforme de la dotation d’intercommunalité

II) Autres dotations, concours financiers de l’Etat, péréquation

III) La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

IV) Les autres dispositions fiscales


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