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Loi de finances pour 2024 : les principales mesures fiscales et sociales pour les entreprises et les particuliers

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1min
Loi de finances pour 2024 : les principales mesures fiscales et sociales pour les entreprises et les particuliers

Pour repérer les principales dispositions présentes dans la loi de finances pour 2024 qui impactent les entreprises et les particuliers.

La loi de finances pour 2024 (Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023) a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023, après un parcours parlementaire marqué par l’utilisation de plusieurs 49.3. 


Dans sa décision du 28 décembre 2023, le Conseil constitutionnel (Cons. const., 28 déc. 2023, n° 2023-862 DC) a censuré une douzaine de “cavaliers budgétaires” qui pourront être réintégrés dans de prochains textes. Il a, notamment, déclaré inconstitutionnel les dispositions relatives à l’article 31 exonérant de certains impôts les fédérations sportives internationales reconnues par le Comité International Olympique ainsi que leurs salariés. 


Nous vous présentons ici les principales mesures fiscales et sociales de cette loi de finances pour 2024.


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