Livre Blanc

Loi Santé au travail : ce qu'il faut retenir en matière RH

Date de publication: 17 mai 2022
Temps de lecture: 1min

L'accord national interprofessionnel sur la santé au travail du 10 décembre 2020, destiné à renforcer l'efficacité de la protection de la santé des salariés, apparaissait comme une avancée vers une approche préventive de la santé au travail, plutôt qu'un système de réparation. Le législateur s'est saisi du contenu de cet accord afin d'en assurer sa transposition et sa mise en vigueur.

Qualité de vie et conditions de travail

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, dite la loi "santé au travail", s'est attachée à réformer le cadre de la santé au travail au travers de 4 grands axes :

- Le renforcement de la prévention et le décloisonnement de la santé publique et la santé au travail,
- La définition de l'offre de services à fournir par services de prévention et de santé au travail (SPST) aux entreprises et aux salariés,
- L'accompagnement des salariés vulnérables et la lutte contre la désintertion professionnelle,
- La réorganisation de la gouvernance des SPST.

I. Renforcement du suivi médical des salariés
II. Rôle accru du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
III. Dispositifs de prévention de la désintertion professionnelle
IV. Nouvelles règles pour le document unique d'évaluation des risques professionnels et création d'un passeport de prévention