Mesures en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales : 2e vague de la crise sanitaire

Dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises, un ensemble de dispositifs concernant les cotisations et contributions sociales est mis en place pour le second semestre 2020. Issues de la loi de financement de sécurité sociale pour 2021, ces mesures permettent aux entreprises de bénéficier d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations. Le législateur met en place un dispositif fortement inspiré de celui déjà mis en œuvre pour la 1^ère vague de la crise sanitaire. Mais attention, les deux mécanismes ne sont pas identiques, il existe un nombre important de différences. Un décret vient préciser les modalités d’application de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales. Seules les mesures concernant les salariés sont envisagées dans la présente fiche pratique. Les mesures relatives aux travailleurs non-salariés ne sont pas exposées I) L'exonération de cotisation sociales A) Les conditions applicables Pour qui ? Les conditions pour en bénéficier ? Quelles sont les règles de cumul ? B) Les modalités d’application de l’exonération de cotisations Quelles sont les formalités à accomplir ? II) L’aide au paiement des cotisations A) Les conditions applicables Pour qui ? Les conditions pour en bénéficier ? B)Les modalités d’application de l’aide III) Annexes 1) Annexe 1 : activités particulièrement affectées par la crise pour les entreprises de moins de 250 salariés 2) Annexe 2 : activités dépendant des secteurs précédents avec perte importante de chiffre d'affaires pour les entreprises de moins de 250 salariés

Plan détaillé

I) L'exonération de cotisation sociales A) Les conditions applicablesPour qui ?Les conditions pour en bénéficier ?Quelles sont les règles de cumul ? B) Les modalités d’application de l’exonération de cotisationsQuelles sont les formalités à accomplir ? II) L’aide au paiement des cotisationsA) Les conditions applicablesPour qui ?Les conditions pour en bénéficier ? B)Les modalités d’application de l’aide III) Annexes1) Annexe 1 : activités particulièrement affectées par la crise pour les entreprises de moins de 250 salariés2) Annexe 2 : activités dépendant des secteurs précédents avec perte importante de chiffre d'affaires pour les entreprises de moins de 250 salariés