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Mesures en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales : reconduction de Covid-2

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Mesures en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales : reconduction de Covid-2
Les mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises touchées par des restrictions sanitaires ont pris fin l'été dernier. Toutefois, l'aide au paiement Covid-2 et Covid-3 peuvent encore être imputées sur l'année 2022.

Face à l'ensemble des mesures de restrictions prises à nouveau en fin d'année 2021 dans certains secteurs d'activités (le respect des jauges, interdiction des consommations debout dans les bars et restaurants, le télétravail), le Gouvernement a annoncé le 18 janvier 2022 la réactivation du dispositif appelée Covid-2 (2ème vague), englobant une exonération de cotisations et une aide au paiement de 20%. L'ensemble des textes est paru mais ceux-ci comportent des aménagements importants par rapport aux textes initiaux, notamment concernant les conditions d'éligibilité ou les règles de cumul. Ces évolutions imposent l'établissement d'une nouvelle fiche pratique permettant de présenter ces nouvelles règles.

I) Reconduction de l'exonération et de l'aide au paiement des cotisations Covid-2 A) Entreprises et périodes concernées par la reconduction B) Les nouvelles conditions d'éligibilité à l'exonération et à l'aide au paiement II) Modalités d'application de la réactivitation des mesures Covid-2 A) Exonération et aide au paiement des cotisations B) Déclarations et ajout d'une nouvelle règle de non-cumul


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