Modèle à télécharger : dossier consacré à l'application de la taxe de séjour en 2022
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La taxe de séjour a subi de profondes réformes ces dernières années, en raison notamment du développement des locations réalisées par des non professionnels.
Cette année, vous devrez délibérer avant le 1er juillet pour une application de la taxe en 2022.
Cette année, vous devrez délibérer avant le 1er juillet pour une application de la taxe en 2022.
Retrouvez dans le dossier "taxes de séjour", réalisé par les Experts SVP :
- Deux modèles de délibération sur la taxe de séjour "au réel" et "au forfait"
- Des modèles de courrier de mises en demeure, et d'avis de taxation d'office.
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