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Modèle d’accord d’entreprise sur le plan de mobilité

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1min
Modèle d’accord d’entreprise sur le  plan de mobilité
A l’heure où le télétravail a fait son essor, la mobilité reste un sujet important que les entreprises ne doivent pas occulter car le législateur a prévu diverses obligations en la matière.

A l’heure où le télétravail a fait son essor, la mobilité reste un sujet important que les entreprises ne  doivent pas occulter car le législateur a prévu diverses obligations en la matière. 

Il s’est également adapté aux nouveaux modes de déplacement tout en ayant la volonté de promouvoir les modes de déplacement « verts » et moins polluants. 

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) a notamment renforcé le  dispositif du plan de mobilité déjà existant et a institué le forfait mobilités durables.

Dans la continuité, le dispositif du titre mobilité est entré en vigueur le 1er janvier 2022. 

Suite à la loi de finances rectificative n°2022-1157 du 16 août 2022, des modifications ont été apportées au dispositif de forfait mobilités durables, une mise à jour de cette fiche a donc été 
effectuée. 


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