Livre Blanc

Passe sanitaire : 10 problématiques concernant les ERP

Date de publication: 6 sept. 2021
Temps de lecture: 1min

Depuis le 1er juin, la France est sortie de l’état d’urgence sanitaire mis en place le 17 octobre 2020. La période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire est prévue du 2 juin au15 novembre 2021.Le texte actuellement en vigueur précisant les mesures sanitaires est le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie dela crise sanitaire.

Santé et sécurité au travail

Un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, à paraître début août, précise les mesures concernant le passe sanitaire pour le public ou les professionnels et les modalités de la vaccination obligatoire pour certaines structures de santé. Ce livre blanc répertorie ainsi les 10 problématiques liées à l’application de l’obligation de présentation du passe sanitaire. I) Passe sanitaire A) Que contient un passe sanitaire ? B) Tous les ERP sont-ils concernés par la jauge de 50 personnes ? C) Les exploitants des ERP peuvent-ils faire un contrôle d’identité ? D) Le passe sanitaire est-il demandé dans les salles de mariage des collectivités ? E) Quelles sont les professions ciblées par le passe sanitaire ou par la vaccination ? Etc. ANNEXE : classement des établissements recevant du public