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Plan indépendants : les principales mesures mises en oeuvre

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Plan indépendants : les principales mesures mises en oeuvre
Le plan en faveur des travailleurs indépendants a été présenté par le Président de la République à la presse en septembre 2021. Cet ultime plan, avant la fin du quinquennat, vise particulièrement les artisans, les commerçants, les professionnels libéraux, les travailleurs des plateformes et les gérants majoritaires de société affiliés à la sécurité sociale des indépendants.

L'objectif du plan indépendants est d'apporter "une meilleure protection du patrimoine personnel des indépendants, un cadre plus propice à leur reconversion, un accès simplifié à la formation, un environnement plus favorable à la transmission et à la reprise de leur entreprise".

I) Un statut unique de l'entrepreneur individuel protecteur du patrimoine personnel
II) Cession, transmission d'entreprise
III) Difficultés financières de l'entrepreneur
IV) Fiscalité : nouvelles mesures en faveur du régime réel d'imposition
V) Protection sociale de l'entrepreneur
VI) Formation, reconversion
VII) Professions réglementées


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