Projet de Loi de finances 2022 : vers des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

Le Projet de Loi de finances pour 2022 (PLF 2022), dernier budget du quinquennat d’Emmanuel Macron, est bâti pour accompagner la relance économique, dans un contexte de croissance soutenue et de réduction marquée du déficit public.

Le Ministre de l’Economie et des Finances le qualifie ainsi de budget « de relance, d’investissement et de normalisation ».

Pour les collectivités locales, ce budget est notamment marqué par la réforme des indicateurs financiers et fiscaux servant au calcul et à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des mécanismes de péréquation.

De nombreuses autres mesures concernent les territoires, parmi lesquelles l’évolution des dotations de péréquation (et plus généralement l’évolution des concours financiers de l’Etat), le maintien à un niveau extrêmement élevé des dotations de soutien à l’investissement local, ou encore la réforme de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité.

Enfin, mentionnons également deux textes sur l’expérimentation de la recentralisation du RSA d’une part, et sur le régime de responsabilité des gestionnaires publics d’autre part.