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Projet de Loi de finances 2023 : les collectivités locales vers l’austérité budgétaire ?

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Projet de Loi de finances 2023 : les collectivités locales vers l’austérité budgétaire ?
Le Projet de Loi de finances pour 2023 (PLF 2023), présenté le 26 septembre dernier, contient de nombreuses dispositions financières et fiscales intéressant les collectivités locales.Ce projet de budget s’inscrit dans un contexte économique dégradé, marqué par le maintien d’une inflation élevée et de craintes pesant sur le coût de l’énergie.

Le PLF pour 2023 contient de nombreuses dispositions financières et fiscales intéressant les collectivités locales. Tour d’horizon !

I) Contexte économique et financier

II) Evolution des concours financiers de l’Etat

III) Mesures financières et fiscales diverses dont la suppression de la CVAE, loi de programmation des finances publiques

IV) Des contrats de Cahors au contrats de confiance

V) Autres enjeux financiers et fiscaux du PLF pour 2023


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