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Projet de Loi de finances pour 2023 : 5 des problématiques des collectivités locales à résoudre

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Projet de Loi de finances pour 2023 : 5 des problématiques des collectivités locales à résoudre
Les principales questions posées au sujet du PLF pour 2023 et du Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 qui concernent les aspects financiers et fiscaux des collectivités territoriales.

Le Projet de Loi de finances pour 2023 (PLF 2023), présenté le 26 septembre dernier, a suscité de nombreuses questions parmi les collectivités locales.

Dans ce document, nous vous proposons un Top-5 des questions les plus fréquemment posées à nos experts. Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin-top:0cm; mso-para-margin-right:0cm; mso-para-margin-bottom:10.0pt; mso-para-margin-left:0cm; line-height:115%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Calibri","sans-serif"; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:"Times New Roman"; mso-bidi-theme-font:minor-bidi; mso-fareast-language:EN-US;}

La revalorisation des valeurs locatives pour 2023, les contrats Etat / collectivités, les réformes du FPIC et de la DGF, le bouclier tarifaire sur les dépenses énergétiques


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