Quel impact du RGPD en matière de droit social ?
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Cette fiche pratique sous forme de questions-réponses abordent l'impact du RGPD en matière de droit social. Les principaux abordés sont la laïcité, l'encadrement et la proportionnalité d'un traitement de données RH ; les droits des salariés ; le DPO ; le transfert des données et les sanctions.
De nombreuses questions peuvent se poser concernant l'impact du RGPD en matière de droit social. Les Experts SVP vous proposent ce contenu afin de maîtriser les conséquences du RGPD sur les données RH et paie des salariés.
1) Faut-il recueillir le consentement du salarié lors de la mise en place par l'employeur d'un traitement de données personnelles ?
2) Dans le cadre de ses obligations découlant du RGPD, l'employeur doit-il proposer la signature d'un avenant au contrat de travail de ses salariés ?
3) L'employeur doit-il faire mention du RGPD dans le règlement intérieur ou dans la charte informatique ?
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