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Quelles règles à connaître pour calculer son effectif ?

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Quelles règles à connaître pour calculer son effectif ?
Déterminer l'effectif d'une entreprise est loin d'être évident. Les points abordés par cette fiche pratique sont les suivants : présentation des différents paramètres de l'effectif (personnes à comptabiliser, période à retenir et niveau où se placer) et l'impact d'une hausse ou d'une baisse de l'effectif.

En quoi est-ce utile de connaître précisément son effectif ? La réponse est simple : l'effectif conditionne l'accès à de nombreux avantages ou, au contraire, déclenche certaines obligations pour l'employeur. Il s'agit d'une donnée essentielle qu'il est important de maîtriser.

I) Effectif sécurité sociale/Effectif droit du travail : attention à ne pas les confondre II) Focus sur l'effectif de sécurité sociale : déterminer son effectif de référence A) A quel niveau se placer pour calculer son effectif ? B) Sur quelle période est-il apprécié ? C) Quelles personnes doivent être comptabilisées et comment ? D) Création d'entreprise ou modification dans la situation juridique de l'employeur : comment calculer son effectif ? III) Les règles applicables en cas de franchissement de seuils A) Les principes à tenir B) Atténuation des effets de seuil en cas de création ou de transfert d'entreprise C) Maintien des dispositions antérieures à la loi Pacte


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