Question-réponses sur la réforme des actes administratifs des communes
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Ce livre blanc traite de la réforme des actes administratifs des communes sous la forme de 25 questions / réponses, à l’exclusion des modalités de publicité spécifiques aux documents d'urbanisme. Par ailleurs, l’ordonnance comporte des mesures d’adaptation pour la Polynésie française, pour St Martin et St Barthélémy, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guyane et la Martinique qui ne seront pas abordées ici.
Quel est le contenu du procès-verbal ?
Le compte-rendu a-t-il été supprimé ?
La publication au RAA est-elle toujours obligatoire ?
Quelles sont les conditions d’entrée en vigueur des actes ?
Quelles sont les modalités de publication des actes ?
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