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Questions - réponses liées à l'activité partielle

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Questions - réponses liées à l'activité partielle
Nous jonglons aujourd'hui entre confinement et dé-confinement et les dispositifs sont en continuel changement ce qui les rendent difficiles à comprendre. Ce livre blanc a été élaboré pour vous apporter un maximum de réponses aux principales questions liées à la mise en œuvre de l’activité partielle.
L'activité partielle existait bien avant l'épidémie de la Covid-19. Cependant, la crise actuelle sans précédent a amené le gouvernement à apporter un véritable soutien aux entreprises en se servant de ce dispositif spécifique. Fiche 1 : L’activité partielle, un dispositif pour faire face aux difficultés des entreprises
  • Dans quels cas l'activité partielle peut-elle être mise en oeuvre ?
  • Peut-on mettre en activité partielle qu’une partie des salariés ?
  • Quelle est l’assiette de calcul de la rémunération maintenue ?
Fiche 2 : Contrôle et contentieux en matière d’activité partielle
  • Sur quels motifs peut-on fonder le recours pour excès de pouvoir ?

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