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Livre Blanc

Questions - réponses liées au plan «Indépendants»

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1min
Questions - réponses liées au plan «Indépendants»
Dans la continuité de la loi PACTE et afin de parachever les mesures déjà existantes en faveur d'une simplification de la vie des entreprises, le plan en faveur des indépendants présenté par le Président de la République le 16 septembre 2021 prévoit de nouvelles mesures au travers de cinq axes.

Le présent livre blanc relatif aux nouvelles mesures à destination des indépendants se décline en trois parties, à savoir :

- un nouveau statut plus protecteur pour l'entrepreneur indépendant,
- les nouvelles mesures juridiques et fiscales en faveur de la transmission des entreprises et des savoir-faire,
- les mesures annexes : simplifier les démarches des indépendants et encourager leur formation.

I. Un nouveau statut plus protecteur pour l'entrepreneur indépendant
A. Qu'est-ce qu'un entrepreneur individuel au sens de la Loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante ?
B. Quelle est la grande innovation de la Loi du 14 février 2022 ?

II. Les nouvelles mesures juridiques et fiscales en faveur de la transmission des entreprises et des savoir-faire
A. Quel dispositif juridique permettra de faciliter le passage d'une entreprise individuelle à une société ?
B. Accroître les cessions de fonds de commerce donnés en location-gérance : quels sont les assouplissements fiscaux en la matière ?


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