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Reconfinement : Top 20 des questions RH

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1min
Reconfinement : Top 20 des questions RH
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020parue au Journal officiel du 15 novembre autorise la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021

Un reconfinement a été annoncé. Face à cette situation et à l’instar du 1er confinement, les entreprises doivent s’organiser et faire face à de nombreuses questions dans différentes thématiques (le télétravail, l’activité partielle, les représentants du personnel, ou encore en matière de contrat de travail).

- Les salariés ont-ils un droit au télétravail pour ce deuxième confinement?

- Quelle doit être la démarche de l’entreprise lorsque le salarié l’informe qu’il est cas contact?

- Peut-on encore faire une demande d’activité partielle pour 12 mois?

- Lors du reconfinement, un employeur peut-il rompre ou reporter une promesse d’embauche?

- Les entreprises bénéficient-elles d’exonérationsde cotisations pour cette nouvelle période de confinement?

- Les élections professionnellespeuvent-elles être reportées?


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