Régime social des indemnités de rupture : rappels et changements à venir
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A compter du 1er septembre 2023, le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite évolue. Ces changements, introduits par la loi portant réforme des retraites , affichent l’objectif de réduire le nombre de ruptures conventionnelles conclues avec les salariés approchant de l’âge de la retraite.Focus Paye se saisit de ces nouveautés pour faire un point sur le régime social des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail (indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle et de mise à la retraite).
La finalité de cette publication n’est pas de répondre à toutes les questions soulevées par cette thématique mais plutôt de vous permettre d’adopter les bons réflexes lorsque vous êtes confrontés à cette situation.
I Le régime social des indemnités de licenciement
II Le régime social des indemnités de rupture conventionnelle
III Le régime social des indemnités de mise à la retraite
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