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Règlement intérieur du CSE

Date de publication
Temps de lecture
1min
Règlement intérieur du CSE
Mise en place, durée de validité, règles d’adoption, contenu, modification, distinction avec l’accord sur les modalités de fonctionnement du CSE

A l'heure de la mise en place ou du renouvellement du Comité social et économique (CSE), le règlement intérieur du CSE revêt une importance particulière en offrant un cadre juridique au fonctionnement et à l’organisation de l'instance. 
Très peu réglementé par les textes, il soulève de nombreuses questions lors de son établissement.
Cette fiche abordera les points essentiels à considérer concernant la mise en place et le contenu du règlement intérieur du CSE.


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