REP Bâtiment, comment être conforme ?
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La loi AGEC (Economie circulaire) de février 2020 a créé le principe de « Responsabilité élargie des producteurs » pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB).
Elle implique les fabricants, distributeurs, importateurs de ces produits dans la gestion de fin de vie des marchandises qu’ils mettent sur le marché en France.
Cette filière est opérationnelle depuis le 1er mai 2023, les responsables de la mise sur le marché de ces articles doivent donc s'acquitter de leurs nouvelles obligations.
Concernant la reprise des déchets, les distributeurs de matériaux de construction sont aussi impactés.
Toutes ces dispositions sont reprises dans le Code de l’environnement.
Qu’est-ce que la responsabilité élargie des producteurs ?
Comment s’applique-t-elle aux produits du bâtiment ?
Quels sont les metteurs sur le marché ?
Comment payer son éco-contribution ?
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