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RGPD - Les dispositions particulières à l’international

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2min
RGPD - Les dispositions particulières à l’international
Qu’est-ce que la règlementation RGPD ? Quel est son champ d’application territorial ? Quel droit appliquer en cas d’incidence avec les lois locales ? Quelles conditions pour le transfert de données hors UE ? Pour répondre aux interrogations liées à l’application des règles du RGPD dans un contexte international et comprendre son champ d’application, les experts SVP ont rédigé ce livre blanc sur les dispositions particulières du RGPD à l'international.

Adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016, le RGPD est entré en vigueur dans les Etats membres le 25 mai 2018, afin de renforcer la protection des données à caractère personnel et accroitre la responsabilisation des acteurs du traitement des données personnelles.

S’agissant d’un règlement, il n’est pas nécessaire qu’il soit transposé pour être applicable dans l’ordre interne des Etats membres : il est d’application directe.

Cependant, afin de mettre leur législation en conformité avec le RGPD, les Etats membres ont été amenés à adopter des lois nationales. Certains Etats, par l’adoption de ces lois, ont pris des mesures spécifiques. En effet, le RGPD prévoit la possibilité pour les Etats, sur certaines matières, de prendre des dispositions particulières. On peut citer à titre d’exemple l’âge de consentement des mineurs, qui peut varier d’un Etat à l’autre.

Il en ressort qu’au-delà du socle commun édicté par le RGPD, il existe des spécificités dans chaque Etat, dont il convient d’avoir conscience.

Le présent livre blanc a pour objectif d’une part de clarifier le champ d’application du RGPD dans un contexte international, et d’autre part d’étudier de manière parcellaire l’adaptation du RGPD dans certains pays européens : l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Belgique.

I)   Introduction

II)   Le RGPD dans un contexte international

   A)   Le champ d’application territorial du RGPD

   B)   Incidence de la loi locale : quel droit appliquer ?

   C)   Le transfert de données hors UE

III)   L’adaptation du RGPD en droit local

   A)   Allemagne

   B)   Royaume-Uni

   C)   Belgique


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