Livre Blanc

Stages en entreprise, quelles sont les règles à respecter ?

Date de publication: 27 sept. 2022
Temps de lecture: 1min

Les élèves et les étudiants peuvent être amenés à effectuer des stages pendant leur scolarité. Il est d'ailleurs préférable de commencer leurs recherches au moins 3 mois avant le démarrage du stage. Les entreprises doivent, quant à elles, respecter une règlementation spécifique sur l'accueil des stagiaires, en ce qui concerne les conditions de recours, la durée maximale du stage, la gratification ou encore les quotas de stagiaires accueillis simultanément.

Droit social, emploi et recrutement

Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit néanmoins se conformer aux règles de son établissement d'accueil (en termes d'horaires et de durée du travail par exemple), et bénéficie de certains avantages.

Ce livre blanc aborde les principales problématiques liées au stage en entreprise sous forme de questions / réponses.

Fiche 1 : les obligations de l'entreprise d'accueil 1. Quelles sont les conditions de recours à un stagiaire ? 2. Une convention de stage est-elle obligatoire ? 3. Quelles sont les mentions obligatoires d'une convention de stage ?

Fiche 2 : les droits et conditions de travail des stagiaires 1. Un stagiaire doit-il être rémunéré ? 2. De quelles cotisations l'entreprise d'accueil est-elle exonérée en cas de versement d'une gratification au stagiaire ? 3. Comment calculer la présence du stagiaire ?