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Taxes de séjour : comment faire en cas de difficultés pour collecter la taxe ?

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Taxes de séjour : comment faire en cas de difficultés pour collecter la taxe ?
La taxe de séjour concerne aujourd'hui près de 1 800 collectivités : - 45,9% sont des communes- 54,1% sont des établissements publics de coopération intercommunale.

Malgré une législation précise en la matière, et des sanctions toujours plus importantes opposées à certains hébergeurs qui ne s'acquitteraient pas de toutes leurs obligations en la matière, de nombreuses collectivités continuent d'éprouver certaines difficultés pour collecter efficacement la taxe de séjour.

De plus en plus de territoires ont mis en place une procédure de télédéclaration, devant leur permettre d'optimiser la collecte de la taxe, que de bénéficier d'une vue plus précise sur leur parc d'hébergement touristique.

I) Obligations des hébergeurs et procédure de taxation d'office
A) Obligations des hébergeurs
B) Procédure de taxation d'office

II) Modèles de courriers et d'actes
A) Communication des pièces comptables en vue d'un contrôle
B) Mise en demeure pour défaut de déclaration
C) Mise en demeure pour défaut de paiement
D) Avis de déclenchement d'une procédure de taxation d'office
E) Avis de taxation d'office


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