Top 15 des questions RH liées au Passe vaccinal
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Pour faire face à la propagation de l'épidémie et l'apparition de nouveaux variants, le Gouvernement a publié le 23 janvier la loi 2022-46 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique qui a pour objet de remplacer le passe sanitaire par un passe vaccinal.
Un passe vaccinal est prévu pour l'accès aux activités pour lesquelles était demandé auparavant un passe sanitaire. Le passe vaccinal est désormais obligatoire pour les salariés et les personnes qui interviennent dans certains lieux, tels que les cafés, restaurants, avions, trains et cars pour les trajets de longue distance, à partir du 24 janvier 2022.
Ce livre blanc a vocation à s'intéresser uniquement au cas des salariés soumis à la présentation d'un passe vaccinal.
1) En quoi consistent le passe sanitaire et le passe vaccinal ?
2) Comment savoir si mon salarié doit présenter un passe sanitaire, un passe vaccinal ou s'il est soumis à l'obligation vaccinale ?
3) Un salarié est-il autorisé à s'absenter pour se faire vacciner ?
4) L'employeur doit-il rembourser les tests de dépistage des salariés qui justifient d'une première dose de vaccination et qui doivent aussi présenter un test PCR négatif en attendant d'obtenir un schéma vaccinal complet ?
5) Comment gérer la situation d'un salarié qui refuserait de présenter un passe vaccinal ?
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