Top 15 des questions sur la loi Économie Circulaire

Après un chantier de plus de 2 ans, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (ou la loi AGEC) a été promulguée le 10 février 2020. Elle comprend près de 130 articles et vise 5 objectifs : 1. sortir du plastique jetable ; 2. lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi solidaire ; 3. mieux informer les consommateurs ; 4. agir contre l’obsolescence programmée ; 5. mieux produire. Cette loi va imposer de nouvelles préconisations à appliquer dès sa parution pour l’ensemble des acteurs (du simple consommateur, aux entreprises, aux collectivités ou aux pouvoirs publics) à la fois sur le court et long terme. Ce livre blanc répertorie ainsi les 15 questions qui peuvent se poser au sujet de la loi AGEC : les interdictions programmées du plastique à usage unique, les nouveaux outils d’information du consommateur, la lutte contre les invendus (non) alimentaires ainsi que les prochaines échéances à venir. Il est à noter que de nombreux décrets d’application relatifs à la loi AGEC initialement prévus en 2020 ou en début 2021, sont toujours attendus. De ce fait, les réponses apportées sont valables à la date d’édition du livre blanc. Une mise à jour sera effectuée ultérieurement dès la publication de décrets qui apporteraient des modifications significatives au contenu de ce livre blanc.   I) Information du consommateur Le logo Triman et le logo Point vert ont-ils la même signification ? Faut-il payer ou adhérer à un organisme pour pouvoir apposer le logo Triman ? Est-ce que les consignes de tri vont devenir obligatoires ? Seront-elles applicables au périmètre européen ? Quelle est la différence entre l’indice de réparabilité et durabilité ? Existe-t-il des éléments concernant la détermination de l’indice de réparabilité ?   II) Interdiction du plastique à usage unique Quels sont les objets en plastique qui sont interdits depuis le 1er janvier 2021 ? Les dispositions concernant le zéro plastique jetable sont-elles uniquement applicables aux particuliers ? Qui sera concerné par l'interdiction de distribution gratuite des bouteilles en plastique ? Quels sont les établissements recevant du public (ERP) visés par l'obligation de mise à disposition d'une fontaine à eau ? Comment est mesuré le taux de collecte et traitement des bouteilles en plastique pour la mise en œuvre éventuelle de la consigne ?   III) Lutte contre les invendus (non) alimentaires L'interdiction de jeter les invendus non périssables concerne-t-elle tous les produits ou une partie / leurs composants ? Quelle est la responsabilité de l’exploitant vis-à-vis du contenant en vrac ?   IV) Responsabilité élargie du producteur La loi AGEC va-t-elle avoir un impact sur les filières de Responsabilité élargie du producteur (REP) ? Quel est l'éco-organisme qui collecte et recevra les bonus-malus sur la fabrication de produits non-vertueux ?   V)Prochaines échéances / Calendrier Les décrets d'application associés à la loi AGEC sont-ils tous disponibles ?