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TOP 20 des questions de notaires : droit de la famille et droit de l’immobilier

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1min
TOP 20 des questions de notaires : droit de la famille et droit de l’immobilier
Ce livre blanc vous ai proposé par les Experts SVP afin de répondre aux différentes interrogations des notaires sur le droit de la famille et le droit de l’immobilier.

Les principaux domaines d’intervention du notaire ont trait au droit de la famille et au droit immobilier, même si son rôle n’est pas circonscrit à ces matières.

Entre régimes matrimoniaux, libéralités, successions, ou encore protection des mineurs ou des majeurs vulnérables, le notaire a un rôle crucial en matière de droit de la famille et intervient à la fois pour jouer un rôle de conseil et pour assurer la sécurité juridique des actes en leur procurant un caractère d’authenticité.  

Focus entre autres sur les sujets suivants :

Le de cujus Le changement de régime matrimonial après la réforme du 23 mars 201

Le partage amiable incluant une personne sous mesures de tutelle

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie rédigée sous le terme "mes héritiers"


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