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Top 20 des questions RH liées au Passe sanitaire

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Top 20 des questions RH liées au Passe sanitaire
Le 12 juillet 2021, le Président de la République a annoncé un certain nombre de mesures pour faire face à la propagation du virus. Un Passe sanitaire « activités » était déjà en vigueur depuis le 9 juin pour certains lieux accueillant un public de plus de 1000 personnes. Un décret du 19 juillet 2021, entré en vigueur le 21 juillet, étend le Passe sanitaire « activités » à de nouvelles activités de loisirs et culturelles. Ce passe sanitaire ne s’applique pas aux salariés travaillant dans ces secteurs d’activités/lieux, il vise uniquement le public.En revanche, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire adoptée définitivement le 25 juillet 2021 rend obligatoire le passe sanitaire aux salariés. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 26 juillet par le Premier Ministre et a
Le passe sanitaire consiste donc désormais en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes : la vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet ; le résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 24 heures (examen de dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) ; le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Le document attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des documents précités.   Est-il possible de demander à un salarié de se faire vacciner ou de présenter son passe sanitaire ? Comment gérer la situation d’un salarié qui refuserait de se faire vacciner ? Est-il possible de rompre un CDD en l’absence de vaccination ou de passe sanitaire ?

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