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Travail du dimanche : quelles sont les obligations de l'employeur ?

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Travail du dimanche : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Le travail du dimanche est un des outils permettant d’accompagner la reprise d’activité des entreprises après la période de crise sanitaire liée au COVID.Ce livre blanc a pour objet de rappeler les principales règles en la matière.Hormis certains secteurs d’activité pour lesquels les dérogations sont de droit, la loi du 13 juillet 1906 garantit au salarié la prise de son repos hebdomadaire le dimanche. Le législateur est ensuite intervenu à plusieurs reprises pour compléter la liste des exceptions à ce principe. Le dernier texte en la matière est la loi dite Macron (loi n°2015-990 du 06.08.2015) qui crée notamment des zones géographiques au sein desquelles les établissements de vente au détail et de service sont autorisés à ouvrir le dimanche. Par ailleurs, ell

La problématique du travail dominical se pose uniquement lorsqu’un salarié relevant des dispositions relatives à la durée du travail est amené à effectuer une prestation de travail le dimanche. Ne sont donc pas concernés les salariés ayant le statut de cadre dirigeant, ni les travailleurs indépendants  qui décident d’ouvrir leur établissement un dimanche sans recourir pour cela à du personnel salarié.


Quelles obligations doit respecter l’employeur pour faire travailler un salarié le dimanche ?

Le recours au travail dominical suppose qu’il soit expressément autorisé par un texte.


Ainsi,  seront abordées dans une première partie les différentes dérogations existantes. Puis, dans une seconde partie, les problématiques qu’elles soulèvent concernant leur mise en œuvre pratique.

I) Les différentes dérogations au repos dominical

II) Les problématiques soulevées par le travail du dimanche


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