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    Nouveau Plan Comptable

    PRÉSENTATION

    L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a voulu traduire dans leur règlementation spécifique les évolutions qu’ont connues le monde associatif depuis deux décennies, la règlementation actuelle remontant à 1999.

    Le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratifvient remplacer le règlement du Comité de Réglementation Comptable (CRC) n° 99-01.

    L’objet de ce livre blanc est de décrire les principales évolutions dans les spécificités du secteur avec leurs schémas comptables et dans la présentation de leurs états financiers.

    PLAN DÉTAILLÉ

    1. Qui est concerné et à partir de quand ?

    Le nouveau règlement ANC n° 2018-06 s'applique aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, et pas seulement aux associations. 

    Par exemple, il s'applique aux fondations, fonds de dotation et groupements de coopération mais pas aux syndicats professionnels ni aux Comités Sociaux et Economiques.

     

    2. Les principaux changements dans les spécificités du secteur et leurs schémas comptables 

    Pour un organisme non lucratif, les fonds dédiés correspondent à des dépenses non encore réalisées d'un projet défini ayant bénéficié d'une ressource qui est déjà passée en produit sur l'exercice. Il s'agit donc d'un engagement de l'organisme à terminer le projet en question.

    La notion de fonds dédiés a été élargie. Elle concerne les subventions d'exploitation, les contributions financières reçues d'autres personnes morales de droit privé à but non lucratif et les ressources liées à la générosité du public comprenant les dons manuels, le mécénat, les legs, les donations et les assurances-vie.

     

    3. Les évolutions dans la présentation des états financiers 

    Ces modèles sont donnés dans le règlement ANC n°2018-06 aux articles 421-1 pour le bilan et 422-1 pour le compte de résultat. Ils prennent désormais en compte les spécificités du secteur.

    En matière de commentaires sur les actifs, des informations sont notamment à donner sur les actifs inaliénables et les dotations temporaires d’usufruit.

    En matière de passif, des tableaux doivent expliquer la variation des fonds propres, des fonds dédiés et des fonds reportés.