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    Livre blanc : formation professionnelle : les impacts sur le CPF en 10 questions

    PRÉSENTATION

    La réforme de la formation professionnelle a été mise en œuvre par la Loi du 5/9/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

    Considérée comme portant l’ambition de l’émancipation sociale par le Gouvernement, elle change très sensiblement le droit de la Formation professionnelle en modifiant notablement le CPF (le Compte personnel de formation) au point que l’on parle aujourd’hui du « CPF rénové ».

    Plusieurs mois après son entrée en vigueur et alors que la plateforme « Mon Compte Formation » va devenir une réalité dans quelques semaines (elle sera accessible sur le site moncompteformation.gouv.fr ou sous forme d’application mobile) et que l’ordonnance du 21/8/2019, dite ordonnance « coquille » prévoit l’intégration définitive des droits à DIF dans le CPF,  il nous paraît opportun de faire un récapitulatif sur ce dispositif remanié.

    Stratégiquement, le CPF « rénové » qui, au départ,  semble n’être qu’un droit personnel constitue aussi un réel enjeu pour l’entreprise dans sa politique globale de formation.

    Comme a pu le dire J.M. Luttringer (revue Droit social, décembre 2018), le législateur fait le pari que le développement des compétences, qui est de l’intérêt commun de l’employeur et du salarié, les conduira sur le chemin vertueux de la co-construction du projet de formation et du co-investissement.

    PLAN DÉTAILLÉ

    1. Quels enjeux pour l’employeur ?
    2. Quels sont les textes essentiels instituant et rénovant le CPF ?
    3. Quels sont les textes du code du travail concernant  le CPF ?
    4. Quels sont les principes communs du CPF à tous les bénéficiaires ?
    5. Quelles sont les dispositions particulières aux salariés ?
    6. Quel est le niveau de prise en charge du CPF ?
    7. Qu’est-ce que le CPF de transition professionnelle ?
    8. Quelles sont les conditions requises et quelle procédure est à suivre pour mettre en œuvre le CPF de transition professionnelle ?
    9. Comment et qui finance le CPF de transition professionnelle ?
    10. Quelle est la situation du salarié en CPF de transition professionnelle ?