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    Seuils d'effectifs en entreprise : les évolutions

    PRÉSENTATION

    L'application de nombreuses dispositions sociales est étroitement liée à la taille de l'entreprise. Les employeurs doivent faire preuve de vigilance en cas d'augmentation de leur effectif car cela implique souvent de nouvelles contraintes. Afin de mieux appréhender ces évolutions, nous vous proposons une liste des principales obligations découlant d'un tel accroissement. Seront évoqués les franchissements de seuils dont les répercussions sont les plus importantes, à savoir les seuils de 11, 20 et 50 salariés. La loi PACTE n°2019-486 du 22/05/2019 harmonise et simplifie les règles relatives aux effectifs. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 01/01/2020.

    PLAN DÉTAILLÉ

    1. Franchissement des seuils d’effectifs : quelles conséquences à compter du 01/01/2020 :

    L'application de nombreuses dispositions sociales est étroitement liée à la taille de l'entreprise. Les employeurs doivent faire preuve de vigilance en cas d'augmentation de leur effectif car cela implique souvent de nouvelles contraintes. Afin de mieux appréhender ces évolutions, nous vous proposons une liste des principales obligations découlant d'un tel accroissement. Seront évoqués les franchissements de seuils dont les répercussions sont les plus importantes, à savoir les seuils de 11, 20 et 50 salariés. La loi PACTE n°2019-486 du 22/05/2019 harmonise et simplifie les règles relatives aux effectifs. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 01/01/2020.

    2. Entreprises atteignant le seuil de 11 salariés 

    3. Entreprises atteignant ou dépassant le seuil de 20 salariés et plus

    4. Entreprises de 50 salariés et plus